Laurence Le Moigne

Autre nom possible de la personne recherchée:
Laurence Prieux
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000049861910(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000049375582(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000048981909(source JORF)
radiation
20 Janvier 202420/01/2024
De: Laurence LE MOIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048981909(source JORF)
admission
20 Janvier 202420/01/2024
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000048374055(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000048088740(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046350659(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046061799(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044890634(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044014938(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043679062(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@ta-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043081088(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: LE MOIGNE Laurence
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1934442A(source BOMI)
attribution
17 Janvier 202017/01/2020
De: Le Moigne (Laurence), épouse Prieux
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2015
INTC1503722A(source BOMI)
promotion
15 Avril 201515/04/2015
De: LE MOIGNE Laurence
Corentine, Anne, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Laurence Le Moigne
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000785100(source JORF)
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Laurence Le Moigne
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2002
Liste complémentaire
JORFTEXT000000586270(source JORF)
inscription
31 Mars 200231/03/2002
De: Le Moigne (Laurence)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
JORFTEXT000000720052(source JORF)
nomination
11 Septembre 199111/09/1991